Enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Suivant arrêté du Maire de la commune de SAINT-VICTOR-SUR-RHINS en date du 05 mai 2022, le projet d’aliénation de chemins ruraux ou parties de chemins ruraux situés "le Maillet" et "chemin des Martines" en vue de leur cession à des riverains et le déclassement d’une partie de la voie communale "rue du Moulin Blanc", seront soumis à une enquête publique destinées à recueillir les observations du public.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de SAINT-VICTOR-SUR-RHINS du lundi 23 mai 2022 à compter de 8h30 au mardi 07 juin 2022 jusqu’à 12h30, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30.

Le commissaire-enquêteur, M. FAVIER Pierre, recevra en mairie le jeudi 2 juin de 9h à 11h30.

Les observations sur ce projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie.

Elles peuvent également être adressées par courrier au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-VICTOR-SUR-RHINS.